Permis d'aménager n° 03431013H0001 à Thézan-lès-Béziers, Rue Charles Guy
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PA n° 03431013H0001
Demandeur
GUIVAL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2013 à Thézan-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03431013H0001 porte sur un projet situé Rue Charles Guy. La demande émane de GUIVAL PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD20. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Thézan-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Thézan-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thézan-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34310
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIVAL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419359112
- SIRET
- 41935911200010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT (34480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03431013H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |