Permis d'aménager n° 0340181900002 à Autignac pour un terrain de 930 m², Avenue De Beziers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PA n° 0340181900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2019 à Autignac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0340181900002 porte sur un projet situé Avenue De Beziers.
L'opération concerne un terrain de 930 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E501, E524. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Autignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Autignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autignac Code postal 34480 Identifiant INSEE 34018
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTIGNAC (34480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0340181900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |