Permis d'aménager n° 03401822H0001 à Autignac pour un terrain de 6 496 m², 1 Che De Reynouls
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PA n° 03401822H0001
Demandeur
LES ROMARINS D'AUTIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autignac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03401822H0001 a été délivré le 2 mai 2022, pour un projet situé 1 Che De Reynouls. LES ROMARINS D'AUTIGNAC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 496 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1082, A1083. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Autignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Autignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autignac Code postal 34480 Identifiant INSEE 34018
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ROMARINS D'AUTIGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951370535
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- LAURENS (34480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03401822H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |