Permis d'aménager n° 03401418M0001 à Assas pour un terrain de 16 099 m², Rd 109 E2 - Route De St Vi Les Colombiers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PA n° 03401418M0001
Demandeur
GGL GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03401418M0001 a été délivré le 30 novembre 2018 à Assas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rd 109 E2 - Route De St Vi Les Colombiers. Le demandeur déclaré est GGL GROUPE.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 099 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1038, A1043. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Assas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2019
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Assas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Colombiers
Territoires administratifs
- Commune
- Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422889469
- SIRET
- 42288946900066
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Autres dossiers de GGL GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03401418M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |