Permis d'aménager n° 03401420M0002 à Assas pour un terrain de 1 290 m², 13 Chemin Du Lavoir
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PA n° 03401420M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03401420M0002 a été délivré le 1 décembre 2020 à Assas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 Chemin Du Lavoir.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 290 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E776. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Assas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2021.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
06/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Assas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03401420M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |