Permis d'aménager n° 03401419M0003 à Assas pour un terrain de 1 215 m², Chemin Des Orts
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PA n° 03401419M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Assas (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03401419M0003 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un projet situé Chemin Des Orts.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 215 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E648. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Assas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2021.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2020
Achèvement (DAACT)
13/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Assas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES (34730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03401419M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |