Permis d'aménager n° 03401420M0001 à Assas pour un terrain de 6 770 m², Chemin De La Pinede
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PA n° 03401420M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2020 à Assas (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03401420M0001 porte sur un projet situé Chemin De La Pinede.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 770 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1137, A1138, A1118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Assas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
20/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Assas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03401420M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |