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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03401419M0001

Permis d'aménager n° 03401419M0001 à Assas pour un terrain de 15 120 m², Route De Castries

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HECTARE et autorisée le 10 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03401419M0001, déposé en mairie d'Assas.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PA n° 03401419M0001

Demandeur

HECTARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03401419M0001, délivré le 10 mars 2020 à Assas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Castries. La demande émane de HECTARE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 120 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C318, E689. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Assas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Surface du terrain

15 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Assas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C318 E689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 120 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE

Voir les 326 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351338660
SIRET: 35133866000027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: VENDARGUES (34741)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03401419M0001
Code commune INSEE	34014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 120 m², situé Route De Castries à Assas (34820).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HECTARE et autorisée le 10 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03401419M0001, déposé en mairie d'Assas.

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