Permis d'aménager n° 03400924Z0002 à Alignan-du-Vent pour un terrain de 2 946 m², 23 Rue De Brescou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PA n° 03400924Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2025 à Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400924Z0002 porte sur un projet situé 23 Rue De Brescou.
L'opération concerne un terrain de 2 946 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WP355, WP356. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Alignan-du-Vent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2025
Achèvement (DAACT)
24/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Alignan-du-Vent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alignan-du-Vent Code postal 34290 Identifiant INSEE 34009
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALIGNAN-DU-VENT (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400924Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |