Permis d'aménager n° 03400923Z0002 à Alignan-du-Vent, Route Departementale
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 03400923Z0002
Demandeur
COMMUNE D ALIGNAN-DU-VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400923Z0002 a été délivré le 11 octobre 2023, pour un projet situé Route Departementale. La demande émane de COMMUNE D ALIGNAN-DU-VENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WV190, G908. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Alignan-du-Vent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Alignan-du-Vent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alignan-du-Vent Code postal 34290 Identifiant INSEE 34009
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALIGNAN-DU-VENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400096
- SIRET
- 21340009600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALIGNAN-DU-VENT (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400923Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |