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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03400923Z0001

Permis d'aménager à Alignan-du-Vent pour 22 345 m² de terrain - Chemin De Fontes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RAMBIER AMENAGEMENT et autorisé le 21 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400923Z0001, instruit par la commune de Alignan-du-Vent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PA n° 03400923Z0001

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03400923Z0001, délivré le 21 juillet 2025 à Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Fontes, Alignan-du-Vent (34290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RAMBIER AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 22 345 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont WP121, WP122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2025

Surface du terrain

22 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2025

Chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alignan-du-Vent

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

WP121 WP122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alignan-du-Vent Code postal 34290 Identifiant INSEE 34009
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 345 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 387664501
SIRET: 38766450100039
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03400923Z0001
Code commune INSEE	34009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 345 m², situé Chemin De Fontes, Alignan-du-Vent (34290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RAMBIER AMENAGEMENT et autorisé le 21 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400923Z0001, instruit par la commune de Alignan-du-Vent.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.