Retour aux autorisations de Alignan-du-Vent

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03400924Z0003

Permis d'aménager à Alignan-du-Vent pour 21 619 m² de terrain - Rue De L'arbre Blanc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AM PROMOTION et autorisé le 13 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2025, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400924Z0003, instruit par la commune de Alignan-du-Vent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PA n° 03400924Z0003

Demandeur

AM PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03400924Z0003, délivré le 13 mars 2025 à Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'arbre Blanc, Alignan-du-Vent (34290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AM PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 21 619 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont WS286, WS331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

21 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2025

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2025

Chantier (DOC)

13/04/2025

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Localisation du projet à Alignan-du-Vent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WS286 WS331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alignan-du-Vent Code postal 34290 Identifiant INSEE 34009
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 619 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM PROMOTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 948518170
SIRET: 94851817000014
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03400924Z0003
Code commune INSEE	34009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 619 m², situé Rue De L'arbre Blanc, Alignan-du-Vent (34290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AM PROMOTION et autorisé le 13 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2025, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400924Z0003, instruit par la commune de Alignan-du-Vent.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.