Permis d'aménager n° 03400916K0001 à Alignan-du-Vent pour un terrain de 5 449 m², rue Fontaine Couade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PA n° 03400916K0001
Demandeur
LOTI DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03400916K0001 a été délivré le 18 novembre 2016 à Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie), à l'adresse rue Fontaine Couade. Le marchand de biens LOTI DU SUD est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 449 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré G 1542. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Alignan-du-Vent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2017.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
07/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Alignan-du-Vent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alignan-du-Vent Code postal 34290 Identifiant INSEE 34009
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 449 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LOTI DU SUD, une SAS basée à Lattes. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LOTI DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789281532
- SIRET
- 78928153200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de LOTI DU SUD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400916K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle G 1542 à Alignan-du-Vent (34290)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.