Permis d'aménager n° 03400916K0001 à Alignan-du-Vent pour un terrain de 5 449 m², Rue Fontaine Couade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PA n° 03400916K0001
Demandeur
LOTI DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Fontaine Couade, le permis d'aménager n° 03400916K0001 a été délivré le 18 novembre 2016 à Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie). LOTI DU SUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 449 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1542. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Alignan-du-Vent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
07/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Alignan-du-Vent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alignan-du-Vent Code postal 34290 Identifiant INSEE 34009
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789281532
- SIRET
- 78928153200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de LOTI DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400916K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |