Permis d'aménager n° 03400323K0003 à Agde pour un terrain de 7 277 m², 65 Chemin De Baluffe
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PA n° 03400323K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 65 Chemin De Baluffe, le permis d'aménager n° 03400323K0003 a été délivré le 13 juillet 2023 à Agde (Hérault, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 277 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MB570. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis d'aménager référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
14/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400323K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |