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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03400322K0008

Permis d'aménager n° 03400322K0008 à Agde

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Agde (34300).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AGDE et autorisée le 23 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400322K0008, déposé en mairie d'Agde.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PA n° 03400322K0008

Demandeur

COMMUNE D AGDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2023 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400322K0008 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE D AGDE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis d'aménager référencés à Agde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AGDE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400039
SIRET: 21340003900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AGDE (34306)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03400322K0008
Code commune INSEE	34003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Agde (34300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AGDE et autorisée le 23 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400322K0008, déposé en mairie d'Agde.

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