Permis d'aménager n° 03400323K0007 à Agde pour un terrain de 10 846 m², Lieu La Cadene
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PA n° 03400323K0007
Demandeur
DOMAINE LES FLEURS D'AGDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu La Cadene, le permis d'aménager n° 03400323K0007 a été délivré le 5 janvier 2024 à Agde (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par DOMAINE LES FLEURS D'AGDE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 846 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HD112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis d'aménager référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2024.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2024
Achèvement (DAACT)
24/08/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 846 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE LES FLEURS D'AGDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488935289
- SIRET
- 48893528900014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400323K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |