Permis d'aménager n° 03400323K0004 à Agde pour un terrain de 2 210 m², Chemin Du Pelerin Grau D'
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PA n° 03400323K0004
Demandeur
ETUDE PATRIMOINE REALISATION IMMOBILIERE XE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2023 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400323K0004 porte sur un projet situé Chemin Du Pelerin Grau D'. Le dossier a été déposé par ETUDE PATRIMOINE REALISATION IMMOBILIERE XE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 210 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LX22, LX23. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis d'aménager référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2025.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grau D'agde
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETUDE PATRIMOINE REALISATION IMMOBILIERE XE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893084186
- SIRET
- 89308418600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400323K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |