Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03400323K0005

Permis d'aménager n° 03400323K0005 à Agde pour un terrain de 6 061 m², Chemin Fin De Siecle

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PA n° 03400323K0005

Demandeur

LES 4 B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03400323K0005, délivré le 30 août 2023 à Agde (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Fin De Siecle. Le dossier a été déposé par LES 4 B.

L'opération concerne un terrain de 6 061 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MC86, MC87, MC326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 91 permis d'aménager référencés à Agde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Surface du terrain

6 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MC86 MC87 MC326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 061 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4 B

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922350939
SIRET
92235093900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VIAS (34450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03400323K0005
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 061 m², situé Chemin Fin De Siecle à Agde (34300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LES 4 B et autorisé le 30 août 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400323K0005, déposé en mairie d'Agde.

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