Permis d'aménager n° 03400323K0006 à Agde pour un terrain de 8 078 m², Chemin De Guiraudette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PA n° 03400323K0006
Demandeur
KAVAK.F PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03400323K0006 a été délivré le 15 décembre 2023 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Guiraudette. Le demandeur déclaré est KAVAK.F PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 078 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ML45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 91 permis d'aménager référencés à Agde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2024
Achèvement (DAACT)
15/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAVAK.F PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789394186
- SIRET
- 78939418600025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-ESTEVE (66240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400323K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |