Permis d'aménager n° 03400320K0002 à Agde pour un terrain de 2 240 m², 6 Impas Du Tibesti
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PA n° 03400320K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agde (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400320K0002 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé 6 Impas Du Tibesti.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LB123. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis d'aménager référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400320K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |