Permis d'aménager n° 03400320K0006 à Agde pour un terrain de 2 017 m², 14 Chemi Des Roseaux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PA n° 03400320K0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agde (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400320K0006 a été délivré le 17 septembre 2020, pour un projet situé 14 Chemi Des Roseaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 017 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MN120, MN121, MN122. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 91 permis d'aménager référencés à Agde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2021
Achèvement (DAACT)
03/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (34302)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400320K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |