Permis d'aménager n° 03400313K0020 à Agde, Clot De Vias
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PA n° 03400313K0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2013 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400313K0020 porte sur un projet situé Clot De Vias.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HA36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis d'aménager référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TAMARISIERE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400313K0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |