Permis d'aménager n° 03400313K0016 à Agde
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PA n° 03400313K0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2013 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400313K0016 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis d'aménager référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agde
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400313K0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |