Permis d'aménager n° 03400313K0018 à Agde, 69 Rue Jean Jaures
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PA n° 03400313K0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 69 Rue Jean Jaures, le permis d'aménager n° 03400313K0018 a été délivré le 19 septembre 2013 à Agde (Hérault, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MA98. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis d'aménager référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400313K0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |