Permis d'aménager n° 03400217K0001 à Adissan pour un terrain de 9 347 m², Chemi De L Air
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PA n° 03400217K0001
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De L Air, le permis d'aménager n° 03400217K0001 a été délivré le 4 mai 2017 à Adissan (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est ANGELOTTI AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 347 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Adissan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
25/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Adissan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Adissan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34002
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300063
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400217K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |