Permis d'aménager n° 0342672000001 à Saint-Jean-de-Fos pour un terrain de 1 180 m², 2 B Rue Neuve Lieu-Dit Le Vill
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2020
Dossier PA n° 0342672000001
Demandeur
PROMETHEE PARTICIPATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 B Rue Neuve Lieu-Dit Le Vill, le permis d'aménager n° 0342672000001 a été délivré le 26 septembre 2020 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par PROMETHEE PARTICIPATION.
L'opération concerne un terrain de 1 180 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Fos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMETHEE PARTICIPATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802680900
- SIRET
- 80268090000015
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de PROMETHEE PARTICIPATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0342672000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |