Permis d'aménager n° 03400220K0001 à Adissan pour un terrain de 2 730 m², Lieu Le Pioch
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PA n° 03400220K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Adissan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400220K0001 a été délivré le 18 mai 2021, pour un projet situé Lieu Le Pioch.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 730 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B207, B208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Adissan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
11/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Adissan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Adissan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34002
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ADISSAN (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400220K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |