Permis d'aménager n° 03355019Z0002 à Villenave-d'Ornon pour un terrain de 16 639 m², 18 Avenue Marechal De Lattre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PA n° 03355019Z0002
Demandeur
INCA MAISONS INDIVIDUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03355019Z0002 a été délivré le 14 février 2020 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Avenue Marechal De Lattre. Le projet est porté par INCA MAISONS INDIVIDUELLES.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 639 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ559, AZ560, BC114. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Villenave-d'Ornon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Villenave-d'Ornon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INCA MAISONS INDIVIDUELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440867380
- SIRET
- 44086738000014
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03355019Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 15/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |