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Permis de construire Locaux N° 03355019Z0156

Permis de construire n° 03355019Z0156 à Villenave-d'Ornon pour 4 595 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 639 m², à destination principale locaux.

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INCA MAISONS INDIVIDUELLES et accordée le 14 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355019Z0156, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 03355019Z0156

Demandeur

INCA MAISONS INDIVIDUELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03355019Z0156 a été délivré le 14 février 2020. INCA MAISONS INDIVIDUELLES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 639 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 395 m² en commerce et activités de service et 2 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ559, AZ560, BC114. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 639 m²

Surface créée

4 595 m²

Variation nette

+4 595 m²

Surface totale après

4 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2020

Chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ559 AZ560 BC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 595 m²	4 595 m²
Total	0 m²	4 595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 595 m²	4 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 395 m²	2 395 m²	2 395 m²
Autres activités	2 200 m²	2 200 m²	2 200 m²
dont Bureaux	2 200 m²	2 200 m²	2 200 m²
Total locaux	4 595 m²	4 595 m²	4 595 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INCA MAISONS INDIVIDUELLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440867380
SIRET: 44086738000014
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03355019Z0156
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 639 m², à destination principale locaux.

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INCA MAISONS INDIVIDUELLES et accordée le 14 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355019Z0156, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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13 févr. 2020 124 m² SDP

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13 févr. 2020 160 m² SDP

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