Permis de construire Locaux N° 03355020Z0146

Permis de construire à Villenave-d'Ornon pour 236 m² de locaux - 18 Av Mal De Lattre De Tassig

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 décembre 2020 · Dossier PC n° 03355020Z0146 · Demandeur : CEMEX BETONS SUD OUEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03355020Z0146, délivré le 30 décembre 2020 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Av Mal De Lattre De Tassig, Villenave-d'Ornon (33140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CEMEX BETONS SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ559, AZ560, BC114.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/12/2020
Surface du terrain
16 639 m²
Surface existante avant
100 m²
Surface créée
136 m²
Variation nette
+136 m²
Surface totale après
236 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021.

Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
02/11/2021
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
9 mois 15 jours
Délai total
10 mois 3 jours
Dépôt
01/10/2020
Autorisation
30/12/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Adresse
18 Av Mal De Lattre De Tassig, Villenave-d'Ornon (33140)
Code postal
33140
Département
Parcelles cadastrales
AZ559, AZ560, BC114
Code INSEE
33550

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 236 m²
Total 100 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 236 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Industrie 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 236 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CEMEX BETONS SUD OUEST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
400151577
SIRET
40015157700162
Code APE (NAF)
23.63Z
Localisation
FENOUILLET CEDEX (31151)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355020Z0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Av Mal De Lattre De Tassig, Villenave-d'Ornon (33140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355020Z0146, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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