Permis d'aménager n° 03355018Z0002 à Villenave-d'Ornon pour un terrain de 6 049 m², 49 Che De Martillac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PA n° 03355018Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Che De Martillac, le permis d'aménager n° 03355018Z0002 a été délivré le 26 novembre 2018 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 6 049 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW350, BW351, BW352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Villenave-d'Ornon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2019.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2019
Achèvement (DAACT)
08/08/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villenave-d'Ornon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESTAS (33610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03355018Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |