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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03355018Z0001

Permis d'aménager à Villenave-d'Ornon pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355018Z0001, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PA n° 03355018Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03355018Z0001, délivré le 6 septembre 2018 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Villenave-d'Ornon (33140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

25/11/2022

Autorisation

06/09/2018

Chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03355018Z0001
Code commune INSEE	33550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 septembre 2018
Date de dépôt	25/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Villenave-d'Ornon (33140).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355018Z0001, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.