Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03355018Z0001

Permis d'aménager n° 03355018Z0001 à Villenave-d'Ornon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PA n° 03355018Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03355018Z0001 a été délivré le 6 septembre 2018 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Villenave-d'Ornon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
25/11/2022
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2022

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03355018Z0001
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 25/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villenave-d'Ornon (33140).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355018Z0001, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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