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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03355020Z0002

Permis d'aménager n° 03355020Z0002 à Villenave-d'Ornon, 5 Avenue Georges Clemenceau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 décembre 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355020Z0002, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PA n° 03355020Z0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03355020Z0002, délivré le 29 décembre 2020 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Avenue Georges Clemenceau.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO660. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Villenave-d'Ornon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

28/02/2023

Autorisation

29/12/2020

Chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03355020Z0002
Code commune INSEE	33550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 décembre 2020
Date de dépôt	28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Avenue Georges Clemenceau à Villenave-d'Ornon (33140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 décembre 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355020Z0002, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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18 Avenue Marechal De Lattre

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PA n°03355020Z0001 Autorisé

5 Rue Du Hameau De L'eglise

Villenave-d'Ornon (33140)

28 juil. 2020 570 m² foncier

PA n°03355019Z0003 Terminé

45 Avenue Fernand Granet

Villenave-d'Ornon (33140)

06 août 2020 6 693 m² foncier

PA n°03355024Z0003 Autorisé

58 Avenue Fernand Granet

Villenave-d'Ornon (33140)

28 oct. 2024 3 763 m² foncier

PA n°03355024Z0002 Terminé

4 Impasse Henri Dunant

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30 oct. 2024 9 887 m² foncier FDH

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9 Chemin De Galgon

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23 déc. 2025 415 m² foncier S.C.I BERNARD ARANHA

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