Permis d'aménager n° 03355019Z0003 à Villenave-d'Ornon pour un terrain de 6 693 m², 45 Avenue Fernand Granet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PA n° 03355019Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03355019Z0003 a été délivré le 6 août 2020 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Avenue Fernand Granet.
L'opération concerne un terrain de 6 693 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO373, BO376, BO377. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Villenave-d'Ornon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2021.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
06/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Villenave-d'Ornon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLAU (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03355019Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |