Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03354524S0002

Permis d'aménager n° 03354524S0002 à Vertheuil pour un terrain de 2 903 m², 30 Rue Du Huit Mai Lieu-Dit Le Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PA n° 03354524S0002

Demandeur

DOUABI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03354524S0002, délivré le 11 avril 2025 à Vertheuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 Rue Du Huit Mai Lieu-Dit Le Bourg. Le dossier a été déposé par DOUABI.

L'opération concerne un terrain de 2 903 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB360, AB387, AB389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Vertheuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Surface du terrain

2 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertheuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB360 AB387 AB389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Vertheuil Code postal 33180 Identifiant INSEE 33545
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 903 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853009611
SIRET
85300961100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2019
Localisation
SAINT-LAURENT-MEDOC (33112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03354524S0002
Code commune INSEE 33545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 903 m², situé 30 Rue Du Huit Mai Lieu-Dit Le Bourg à Vertheuil (33180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOUABI et autorisé le 11 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354524S0002, déposé en mairie de Vertheuil.

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