Permis d'aménager n° 03354116S0001 à Vensac pour un terrain de 96 215 m², Lede De Montalivet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PA n° 03354116S0001
Demandeur
COMMUNE DE VENSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03354116S0001 a été délivré le 11 mai 2017 à Vensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lede De Montalivet. COMMUNE DE VENSAC figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 96 215 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A130, A131, A1262. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Vensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vensac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33541
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 96 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305410
- SIRET
- 21330541000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VENSAC (33590)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354116S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |