Permis d'aménager n° 03354114S0001 à Vensac, Lede De Montalivet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2015
Dossier PA n° 03354114S0001
Demandeur
COMMUNE DE VENSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lede De Montalivet, le permis d'aménager n° 03354114S0001 a été délivré le 24 janvier 2015 à Vensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENSAC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A130, A131, A1262. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Vensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vensac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33541
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305410
- SIRET
- 21330541000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VENSAC (33590)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |