Permis d'aménager n° 03354123S0001 à Vensac pour un terrain de 73 072 m², Route Du Moulin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 03354123S0001
Demandeur
SE LE VIEUX MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Moulin, le permis d'aménager n° 03354123S0001 a été délivré le 31 mai 2023 à Vensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SE LE VIEUX MOULIN.
L'opération concerne un terrain de 73 072 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D746, D762, D763. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Vensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vensac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33541
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 73 072 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SE LE VIEUX MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892170762
- SIRET
- 89217076200017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354123S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |