Permis d'aménager n° 03354113S0001 à Vensac, Rue Des Trieux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PA n° 03354113S0001
Demandeur
SCCV NOEUD PAPILLON DU MEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03354113S0001 a été délivré le 7 mars 2013, pour un projet situé Rue Des Trieux. La demande émane de SCCV NOEUD PAPILLON DU MEDOC.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1117, C1118, C1119. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Vensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Vensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vensac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33541
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV NOEUD PAPILLON DU MEDOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 493213219
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354113S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 03/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |