Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03354121S0001

Permis d'aménager n° 03354121S0001 à Vensac pour un terrain de 19 298 m², Lotissement Les Jardins D' Rue Du Rivage

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PA n° 03354121S0001

Demandeur

HADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2021 à Vensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03354121S0001 porte sur un projet situé Lotissement Les Jardins D' Rue Du Rivage. La demande émane de HADES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 298 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Vensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2021

Surface du terrain

19 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/09/2021
3
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vensac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Rivage

Territoires administratifs

Commune
Vensac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33541
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 298 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890114051
SIRET
89011405100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PAUILLAC (33250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03354121S0001
Code commune INSEE 33541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 298 m², situé Lotissement Les Jardins D' Rue Du Rivage à Vensac (33590).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par HADES et autorisée le 2 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354121S0001, déposé en mairie de Vensac.

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