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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03354121S0001

Permis d'aménager à Vensac pour 19 298 m² de terrain - Lotissement Les Jardins D' Rue Du Rivage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HADES et autorisé le 2 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354121S0001, instruit par la commune de Vensac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PA n° 03354121S0001

Demandeur

HADES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03354121S0001, délivré le 2 septembre 2021 à Vensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Les Jardins D' Rue Du Rivage, Vensac (33590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HADES. L'opération concerne un terrain de 19 298 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A132.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2021

Surface du terrain

19 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vensac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Rivage

Territoire administratif

Commune: Vensac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33541
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 298 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HADES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890114051
SIRET: 89011405100018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PAUILLAC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03354121S0001
Code commune INSEE	33541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 298 m², situé Lotissement Les Jardins D' Rue Du Rivage, Vensac (33590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HADES et autorisé le 2 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354121S0001, instruit par la commune de Vensac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.