Permis d'aménager n° 03354114S0002 à Vensac, Route De La Fondive Les Peres-Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PA n° 03354114S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03354114S0002 a été délivré le 19 janvier 2015 à Vensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Fondive Les Peres-Sud.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1900. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Vensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015.
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2015
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Peres-Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Vensac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33541
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENSAC (33590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354114S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 12/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |