Permis d'aménager n° 03354120S0001 à Vensac pour un terrain de 32 574 m², Grand Rue Milon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PA n° 03354120S0001
Demandeur
COMMUNE DE VENSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03354120S0001, délivré le 9 juillet 2020 à Vensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Grand Rue Milon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENSAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 574 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1865, D1774, C1142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Vensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Milon
Territoires administratifs
- Commune
- Vensac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33541
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305410
- SIRET
- 21330541000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VENSAC (33590)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354120S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |