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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03352914K0002

Permis d'aménager à La Teste-de-Buch pour 1 979 m² de terrain - 38 Rue Notre Dame Des Monts

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352914K0002, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PA n° 03352914K0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03352914K0002, délivré le 16 décembre 2014 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue Notre Dame Des Monts, La Teste-de-Buch (33115). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 979 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont GB452, GB454, GB455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Surface du terrain

1 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt

03/07/2015

Autorisation

16/12/2014

Chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

GB452 GB454 GB455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 979 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03352914K0002
Code commune INSEE	33529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 décembre 2014
Date de dépôt	03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 979 m², situé 38 Rue Notre Dame Des Monts, La Teste-de-Buch (33115).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352914K0002, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.