À Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03350123P0001 a été délivré le 15 juin 2023, pour un projet situé chemin de l'Eglise - Pre C. La demande émane de COMMUNE DE SAUCATS.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 605 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle D 961. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Saucats, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

4 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saucats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 605 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 605 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAUCATS, dont l'adresse déclarée est à Saucats. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE SAUCATS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213305014
SIRET: 21330501400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAUCATS (33650)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAUCATS

PA n°0335012200001 Autorisé

Pre Communal Chemin de l'Eglise

Saucats (33650)

02 juin 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03350123P0001
Code commune INSEE	33501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même parcelle D 961 à Saucats (33650)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°0335012200001 Autorisé

Pre Communal

Parcelle D 961 à Saucats (33650)

02/06/2022 4 605 m² terrain COMMUNE DE SAUCATS

Permis d'aménager de la même période à Saucats

PA n°03350113P0003 Terminé

Ld Gieu

Saucats (33650)

29 oct. 2013 SUD OUEST VILLAGES - SOVI

PA n°03350113P0002 Commencé

Ld La Tuilerie

Saucats (33650)

14 févr. 2014 KHOR IMMOBILIER

PA n°03350113P0004 Autorisé

Ld Lagues-Ouest

Saucats (33650)

13 juin 2014 L. LAMIRAND

PA n°03350115P0001 Autorisé

Ld Joachim Voie Communale N 07

Saucats (33650)

06 août 2015

PA n°03350118P0002 Annulé

Sabatey

Saucats (33650)

13 déc. 2018 454 500 m² foncier

PA n°0335012200001 Autorisé

Pre Communal Chemin de l'Eglise

Saucats (33650)

02 juin 2022 4 605 m² foncier COMMUNE DE SAUCATS

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