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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03350123P0001

Permis d'aménager n° 03350123P0001 à Saucats pour un terrain de 4 605 m², Chemin De L'eglise - Pre C

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAUCATS et autorisé le 15 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350123P0001, déposé en mairie de Saucats.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PA n° 03350123P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAUCATS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03350123P0001 a été délivré le 15 juin 2023, pour un projet situé Chemin De L'eglise - Pre C. La demande émane de COMMUNE DE SAUCATS.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 605 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D961. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saucats.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

4 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saucats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 605 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUCATS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213305014
SIRET: 21330501400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAUCATS (33650)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAUCATS

PA n°0335012200001 Autorisé

Pre Communal Chemin De L'eglise

02 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03350123P0001
Code commune INSEE	33501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 605 m², situé Chemin De L'eglise - Pre C à Saucats (33650).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAUCATS et autorisé le 15 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350123P0001, déposé en mairie de Saucats.

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