Permis de construire Logement N° 03350115P0045

Permis de construire n° 03350115P0045 à Saucats pour 169 m² de logement, Domaine De L'abeilley Lot 10

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 03350115P0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03350115P0045, délivré le 4 août 2015 à Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Domaine De L'abeilley Lot 10.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 435 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2501. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saucats.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 435 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
29/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saucats

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 10

Territoires administratifs

Commune
Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADAUJAC (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350115P0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine De L'abeilley Lot 10, à Saucats (33650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350115P0045, déposé en mairie de Saucats.

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