Permis d'aménager n° 03349021S0002 à Saint-Vivien-de-Médoc pour un terrain de 4 852 m², 36 Bi Cours Georges Mandel
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PA n° 03349021S0002
Demandeur
TERRAINS DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03349021S0002, délivré le 29 juillet 2021 à Saint-Vivien-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 36 Bi Cours Georges Mandel. La demande émane de TERRAINS DU SUD.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 852 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Vivien-de-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2021
Achèvement (DAACT)
11/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Vivien-de-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vivien-de-Médoc Code postal 33590 Identifiant INSEE 33490
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491814877
- SIRET
- 49181487700016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLAU (33750)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349021S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |