Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03349021S0001

Permis d'aménager n° 03349021S0001 à Saint-Vivien-de-Médoc pour un terrain de 1 855 m², 3 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PA n° 03349021S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2021 à Saint-Vivien-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03349021S0001 porte sur un projet situé 3 Rue Du Marechal Leclerc.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 855 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Saint-Vivien-de-Médoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Surface du terrain

1 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/05/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2021

Localisation du projet à Saint-Vivien-de-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vivien-de-Médoc Code postal 33590 Identifiant INSEE 33490
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 855 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC (33590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03349021S0001
Code commune INSEE 33490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 855 m², situé 3 Rue Du Marechal Leclerc à Saint-Vivien-de-Médoc (33590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349021S0001, déposé en mairie de Saint-Vivien-de-Médoc.

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