Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03349020S0002

Permis d'aménager n° 03349020S0002 à Saint-Vivien-de-Médoc pour un terrain de 1 670 m², 4-6-8 Rue Ludovic Trarieux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PA n° 03349020S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vivien-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03349020S0002 a été délivré le 27 novembre 2020, pour un projet situé 4-6-8 Rue Ludovic Trarieux.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 670 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F577, F581, F582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Saint-Vivien-de-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Surface du terrain

1 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2020

Localisation du projet à Saint-Vivien-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F577 F581 F582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vivien-de-Médoc Code postal 33590 Identifiant INSEE 33490
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 670 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULAC-SUR-MER (33780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03349020S0002
Code commune INSEE 33490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 670 m², situé 4-6-8 Rue Ludovic Trarieux à Saint-Vivien-de-Médoc (33590).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349020S0002, déposé en mairie de Saint-Vivien-de-Médoc.

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