Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03349022S0001

Permis d'aménager n° 03349022S0001 à Saint-Vivien-de-Médoc pour un terrain de 1 916 m², 1 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PA n° 03349022S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03349022S0001, délivré le 6 juillet 2022 à Saint-Vivien-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Du Marechal Leclerc.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 916 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Vivien-de-Médoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Surface du terrain

1 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2022.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

17/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
06/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2022

Localisation du projet à Saint-Vivien-de-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vivien-de-Médoc Code postal 33590 Identifiant INSEE 33490
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 916 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC (33590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03349022S0001
Code commune INSEE 33490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 916 m², situé 1 Rue Du Marechal Leclerc à Saint-Vivien-de-Médoc (33590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2022, achèvement déclaré le 17 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349022S0001, déposé en mairie de Saint-Vivien-de-Médoc.

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