Permis d'aménager n° 03346622F0003 à Saint-Quentin-de-Baron pour un terrain de 5 296 m², Route De Genissac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PA n° 03346622F0003
Demandeur
TERRAINS DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Genissac, le permis d'aménager n° 03346622F0003 a été délivré le 14 octobre 2022 à Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par TERRAINS DU SUD.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 296 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD432, AD433, AD435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-de-Baron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-de-Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33466
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491814877
- SIRET
- 49181487700016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLAU (33750)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03346622F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |